Permis de construire n° 0461032500003 à Saint-Paul-Flaugnac pour 1 493 m² de locaux, Viguie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PC n° 0461032500003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461032500003, délivré le 10 juin 2025 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Viguie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1012, 0F1010, 0F1011. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Flaugnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Viguie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 430 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 6 923 m² |
| Total | 5 430 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 6 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 430 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 6 923 m² |
| Total locaux | 5 430 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 6 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509059051
- SIRET
- 50905905100011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT PAUL FLAUGNAC (46170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU HAUT VIGUIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461032500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |