Retour aux permis de construire de Saint-Paul-Flaugnac

Permis de construire Locaux N° 0461032500002

Permis de construire à Saint-Paul-Flaugnac pour 1 489 m² de locaux - Combel Cau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combel Cau, Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461032500002, instruit par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0461032500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0461032500002, délivré le 15 décembre 2025 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Combel Cau, Saint-Paul-Flaugnac (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G207, 0G200, 0G204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 896 m²

Surface existante avant

728 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

2 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G207 0G200 0G204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combel Cau

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	493 m²	0 m²	0 m²	493 m²
Locaux	235 m²	1 489 m²	1 489 m²	1 724 m²
Total	728 m²	1 489 m²	1 489 m²	2 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	235 m²	1 489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 489 m²	1 724 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0461032500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Combel Cau, Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461032500002, instruit par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Flaugnac

PC n°0461032600003 Logement Autorisé

65 Chemin Des Courbous

Saint-Paul-Flaugnac (46170)

Nouvelle construction

29 mai 2026 145 m² SDP

DP n°0461032600001 Mixte Autorisé

475 Chemin Du Linontet

Saint-Paul-Flaugnac (46170)

Transformation sans extension

12 mai 2026 57 m² SDP

DP n°0461032500014 Locaux Autorisé

Rte De Linon

Saint-Paul-Flaugnac (46170)

Nouvelle construction

14 déc. 2025 9 m² SDP

PC n°0461032500013 Logement Autorisé

Boyer

Saint-Paul-Flaugnac (46170)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 143 m² SDP

PC n°0461032500007 Logement Autorisé

1274 Ch Des Mesures Belbeze

Saint-Paul-Flaugnac (46170)

Nouvelle construction

17 juin 2025 94 m² SDP

PC n°0461032500005 Locaux Autorisé

Causse De Lard

Saint-Paul-Flaugnac (46170)

Nouvelle construction

17 juin 2025 1 780 m² SDP CAUSSE DE LARD

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Flaugnac

Permis d'aménager à Saint-Paul-Flaugnac

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-Flaugnac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Flaugnac

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Flaugnac

Caractéristiques du projet