Permis de construire Logement N° 04610320A0030

Permis de construire n° 04610320A0030 à Saint-Paul-Flaugnac pour 94 m² de logement, Chem De Merlianes Lacoste Loubressac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 04610320A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610320A0030, délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De Merlianes Lacoste Loubressac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A340. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Flaugnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
27/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacoste Loubressac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610320A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Merlianes Lacoste Loubressac, à Saint-Paul-Flaugnac (46170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610320A0030, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

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