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Permis de construire Locaux N° 04610318A0011

Permis de construire à Saint-Paul-Flaugnac pour 540 m² de locaux - Pisseby Saint Paul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pisseby Saint Paul, Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REY SURGELES et accordé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610318A0011, instruit par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 04610318A0011

Demandeur

REY SURGELES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04610318A0011, délivré le 4 mai 2018 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Pisseby Saint Paul, Saint-Paul-Flaugnac (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REY SURGELES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1180, F1178, F1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 630 m²

Surface existante avant

1 179 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F1180 F1178 F1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pisseby Saint Paul

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 179 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 719 m²
Total	1 179 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 179 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	1 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REY SURGELES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379003767
SIRET: 37900376700041
Code APE (NAF): 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Localisation: SAINT-PAUL-FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610318A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 630 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pisseby Saint Paul, Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REY SURGELES et accordé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610318A0011, instruit par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.

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