À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610223C0038 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé 41 rue de Colomb. Le projet est porté par l'agence immobilière LAFRA PATRIMOINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 130. La voie, rue de Colomb, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 212 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	186 m²
Locaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	212 m²	26 m²	26 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	26 m²	26 m²	26 m²
dont Bureaux	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	26 m²	26 m²	26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LAFRA PATRIMOINE, une SAS basée à Figeac.

Demandeur

LAFRA PATRIMOINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 834486813
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610223C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Colomb à Figeac (46100)

L’autre dossier recensé rue de Colomb depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04610220C0019 Logement Terminé

37 rue de Colomb

Figeac (46100)

Transformation sans extension

03/08/2020 187 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610223C0036 Logement Commencé

54 avenue Julien Bailly

Figeac (46100)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 101 m² SDP

PC n°04610223C0037 Logement Autorisé

Roussilhe

Figeac (46100)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 49 m² SDP

PC n°04610223C0006 Logement Commencé

9 impasse de Tombebiau

Figeac (46100)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 186 m² SDP SCI 3BC46

PC n°04610223C0043 Logement Autorisé

9 avenue Emile Bouyssou

Figeac (46100)

Transformation sans extension

06 déc. 2023 48 m² SDP ROYALE

PC n°04610223C0049 Logement Commencé

16 rue de la Rode

Figeac (46100)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 136 m² SDP

PC n°04610223C0042 Locaux Terminé

8 rue Sainte-Marthe

Figeac (46100)

Transformation avec diminution

15 janv. 2024 213 m² SDP CARGLASS S.A.S.

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