Permis de construire Logement N° 04610222C0063

Permis de construire n° 04610222C0063 à Figeac pour 265 m² de logement, 7 rue Seguier

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 04610222C0063

Demandeur

SCI CRIK INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610222C0063 a été délivré le 14 février 2023, pour un projet situé 7 rue Seguier. SCI CRIK INVEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 65 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 250 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 148. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Seguier, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/11/2025
Autorisation
14/02/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 65 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 250 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 293 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 15 m² 250 m² 0 m² 250 m² 15 m² 265 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total 293 m² 15 m² 250 m² 0 m² 250 m² 15 m² 308 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CRIK INVEST, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CRIK INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909109803
SIRET
90910980300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610222C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 30/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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