Permis de construire n° 04610222C0016 à Figeac pour 752 m² de logement et locaux, avenue Pierre et Marie Curie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 04610222C0016
Demandeur
SCI PHARMA DES CARMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610222C0016, délivré le 7 juillet 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Pierre et Marie Curie. SCI PHARMA DES CARMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 3 logements collectifs, tous des T3, après démolition des 217 m² existants, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 432 m². Les locaux représentent 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 55. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 217 m² existants et construit 752 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 252 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 500 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 217 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 252 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 35 m² | 252 m² |
| Locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 217 m² | 752 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 535 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PHARMA DES CARMES, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PHARMA DES CARMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920393220
- SIRET
- 92039322000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610222C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |