Permis de construire n° 04610221C0065 à Figeac pour 276 m² de locaux, avenue Joseph Loubet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 04610221C0065
Demandeur
SCI LOCAVENUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610221C0065, délivré le 28 mars 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Joseph Loubet. SCI LOCAVENUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 970 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 654. Sur la même voie, avenue Joseph Loubet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 970 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 276 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 426 m² à 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 306 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 582 m² |
| Total | 426 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 582 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 306 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCAVENUE, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LOCAVENUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893321315
- SIRET
- 89332131500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610221C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Joseph Loubet à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé avenue Joseph Loubet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.