Permis de construire n° 04610221C0053 à Figeac pour 5 m² de locaux, 29 rue Ortabadial
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 04610221C0053
Demandeur
LE LIVRE EN FETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610221C0053, délivré le 10 janvier 2022 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 29 rue Ortabadial. LE LIVRE EN FETE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 201 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 445, AB 538, AB 541. Sur la même voie, rue Ortabadial, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 145 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 150 m² |
| Total | 145 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 150 m² |
| Total locaux | 145 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE LIVRE EN FETE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Figeac.
Demandeur
LE LIVRE EN FETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422331231
- SIRET
- 42233123100015
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610221C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ortabadial à Figeac (46100)
L’autre dossier recensé rue Ortabadial depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.