À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610218C0013 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé 7 rue Saint Thomas. Le dossier a été déposé par SCI GAME.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 580 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 141 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 174, AB 179. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

29/07/2020

Autorisation

16/04/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 174 AB 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 141 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 580 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²
Total	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GAME, dont l'adresse déclarée est à Assier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GAME

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823927363
SIRET: 82392736300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: ASSIER (46320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610218C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 avril 2018
Date de dépôt	29/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610217C0050 Logement Commencé

37 rue Gambetta

Figeac (46100)

Transformation sans extension

06 avr. 2018 84 m² SDP

PC n°04610217C0046 Mixte Autorisé

Nayrac

Figeac (46100)

Transformation avec extension

09 avr. 2018 1 626 m² SDP

PC n°04610218C0002 Locaux Autorisé

46 avenue Joseph Loubet

Figeac (46100)

Nouvelle construction

10 avr. 2018 219 m² SDP FENERBASOL

PC n°04610218C0009 Logement Terminé

avenue Julien Bailly

Figeac (46100)

Nouvelle construction

18 avr. 2018 98 m² SDP

PC n°04610217C0040 Locaux Commencé

Tombebiau

Figeac (46100)

Nouvelle construction

23 avr. 2018 116 m² SDP

PC n°04610218C0017 Logement Terminé

rue Rue du Rubis

Figeac (46100)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 105 m² SDP

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