Permis de construire n° 04610218C0013 à Figeac pour 580 m² de logement, 7 Rue Saint Thomas
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 04610218C0013
Demandeur
SCI GAME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610218C0013 a été délivré le 16 avril 2018, pour un projet situé 7 Rue Saint Thomas. Le dossier a été déposé par SCI GAME.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
| Total | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823927363
- SIRET
- 82392736300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASSIER (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610218C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |