Permis de construire n° 04610214C0045 à Figeac pour 345 m² de logement, 4 rue des Bains
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 04610214C0045
Demandeur
SCI DU CANAL DE L'ESTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610214C0045 a été délivré le 23 février 2015 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 4 rue des Bains. Le dossier a été déposé par SCI DU CANAL DE L'ESTANG.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 345 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 170. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 345 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 346 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 346 m² à 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 m² | 0 m² | 345 m² | 1 m² | 345 m² | -1 m² | 345 m² |
| Total | 346 m² | 0 m² | 345 m² | 1 m² | 345 m² | -1 m² | 345 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CANAL DE L'ESTANG, dont l'adresse déclarée est à Assier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CANAL DE L'ESTANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400810545
- SIRET
- 40081054500022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ASSIER (46320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610214C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |