Permis de construire Mixte N° 04610214C0033

Permis de construire n° 04610214C0033 à Figeac pour 1 148 m² de logement et locaux, Prentegarde

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 04610214C0033

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610214C0033, délivré le 10 novembre 2014 à Figeac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Prentegarde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FIGEAC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 1 068 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A755. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 365 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 80 m² 0 m² 254 m² 0 m² -174 m² 80 m²
Locaux 433 m² 1 068 m² 0 m² 433 m² 0 m² 635 m² 1 068 m²
Total 687 m² 1 148 m² 0 m² 687 m² 0 m² 461 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 433 m² 1 068 m² 0 m² 433 m² 0 m² 635 m² 1 068 m²
Total locaux 433 m² 1 068 m² 0 m² 433 m² 0 m² 635 m² 1 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FIGEAC

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601023
SIRET
21460102300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
FIGEAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610214C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 365 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prentegarde, à Figeac (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FIGEAC et accordée le 10 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 1 068 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610214C0033, déposé en mairie de Figeac.

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