Permis de construire Locaux N° 04610213C0012

Permis de construire n° 04610213C0012 à Figeac pour 116 m² de locaux, 58 Av De Cahors

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 04610213C0012

Demandeur

LEBENRUKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610213C0012 porte sur un projet situé 58 Av De Cahors. Le demandeur déclaré est LEBENRUKE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 071 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 686 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 802 m²
Total 826 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 561 m²
Autres activités 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 686 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEBENRUKE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443096888
SIRET
44309688800021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CAPDENAC (46100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610213C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Av De Cahors, à Figeac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEBENRUKE et accordée le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610213C0012, déposé en mairie de Figeac.

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