Permis de construire à Figeac pour 942 m² de locaux - 58 Av De Cahors
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 7 juin 2013 · Dossier PC n° 04610213C0012 · Demandeur : LEBENRUKE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04610213C0012, délivré le 7 juin 2013 à Figeac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 58 Av De Cahors, Figeac (46100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEBENRUKE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO90.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Figeac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 686 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 802 m² |
| Total | 826 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 942 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Commerce | 277 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 393 m² |
| Artisanat | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Entrepôts | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total locaux | 686 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 802 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610213C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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