Permis de construire Logement N° 04610022F0001

Permis de construire n° 04610022F0001 à Faycelles pour 192 m² de logement, Mas De Pompet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04610022F0001

Demandeur

128EME NOUVEAU MONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610022F0001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Faycelles (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Pompet. 128EME NOUVEAU MONDE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN72. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faycelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 830 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Faycelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faycelles Code postal 46100 Identifiant INSEE 46100
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 168 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Total 168 m² 24 m² 168 m² 0 m² 168 m² 24 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

128EME NOUVEAU MONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891204117
SIRET
89120411700016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Année de création
2020
Localisation
FAYCELLES (46100)

Autres dossiers de 128EME NOUVEAU MONDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610022F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas De Pompet, à Faycelles (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 128EME NOUVEAU MONDE et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610022F0001, déposé en mairie de Faycelles.

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