Permis de construire Logement N° 04610022F0001

Permis de construire à Faycelles pour 192 m² de logement - Mas De Pompet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04610022F0001

Demandeur

128EME NOUVEAU MONDE

Cette page présente le permis de construire n° 04610022F0001, délivré le 28 janvier 2022 à Faycelles (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Pompet, Faycelles (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 128EME NOUVEAU MONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

28 830 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Faycelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faycelles Code postal 46100 Identifiant INSEE 46100
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 168 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total 168 m² 24 m² 168 m² 0 m² 168 m² 24 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

128EME NOUVEAU MONDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891204117
SIRET
89120411700016
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
FAYCELLES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610022F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Pompet, Faycelles (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 128EME NOUVEAU MONDE et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610022F0001, instruit par la commune de Faycelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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