Permis de construire Logement N° 04610019F0010

Permis de construire n° 04610019F0010 à Faycelles pour 197 m² de logement, Mas De Sourbet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 04610019F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Faycelles (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610019F0010 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Mas De Sourbet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO154, ZO158. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faycelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 761 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Faycelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO154 ZO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faycelles Code postal 46100 Identifiant INSEE 46100
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT LA GATINE (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610019F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De Sourbet, à Faycelles (46100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610019F0010, déposé en mairie de Faycelles.

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