Permis de construire Locaux N° 04610017F0006

Permis de construire à Faycelles pour 25 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 04610017F0006

Demandeur

COMMUNE DE FAYCELLES

Cette page présente le permis de construire n° 04610017F0006, délivré le 9 octobre 2017 à Faycelles (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Faycelles (46100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FAYCELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2018.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2018

Localisation du projet à Faycelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faycelles Code postal 46100 Identifiant INSEE 46100
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 285 m²
Total 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 260 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYCELLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601007
SIRET
21460100700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FAYCELLES (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610017F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Faycelles (46100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FAYCELLES et accordé le 9 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 28 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610017F0006, instruit par la commune de Faycelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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