Permis de construire Locaux N° 04609915A0011

Permis de construire n° 04609915A0011 à Porte-du-Quercy pour 786 m² de locaux, Mondounet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 04609915A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04609915A0011, délivré le 11 mars 2016 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mondounet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E277. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-du-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Porte-du-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondounet

Territoires administratifs

Commune
Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609915A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mondounet, à Porte-du-Quercy (46800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609915A0011, déposé en mairie de Porte-du-Quercy.

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