Permis de construire Locaux N° 04609915A0011

Permis de construire à Porte-du-Quercy pour 786 m² de locaux - Mondounet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 04609915A0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04609915A0011, délivré le 11 mars 2016 à Porte-du-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mondounet, Porte-du-Quercy (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 740 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
01/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Porte-du-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mondounet

Territoire administratif

Commune
Porte-du-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46033
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609915A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mondounet, Porte-du-Quercy (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609915A0011, instruit par la commune de Porte-du-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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