Permis de construire Locaux N° 04609824B0005

Permis de construire n° 04609824B0005 à Fajoles pour 45 m² de locaux, 746 Route De Gourdon Le Piage

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 04609824B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 746 Route De Gourdon Le Piage, le permis de construire n° 04609824B0005 a été délivré le 10 janvier 2025 à Fajoles (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D547, D544, D545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fajoles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 481 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fajoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D547 D544 D545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piage

Territoires administratifs

Commune
Fajoles Code postal 46300 Identifiant INSEE 46098
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²
Total 180 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²
Total locaux 55 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAJOLES (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609824B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 746 Route De Gourdon Le Piage, à Fajoles (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609824B0005, déposé en mairie de Fajoles.

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