Permis de construire Locaux N° 04609722S0003

Permis de construire n° 04609722S0003 à Estal pour 260 m² de locaux, 261 Ch Des Sources

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 04609722S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2022 à Estal (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04609722S0003 porte sur un projet situé 261 Ch Des Sources.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation et 130 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B420, 0B416, 0B419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 279 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B420 0B416 0B419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estal Code postal 46130 Identifiant INSEE 46097
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 370 m²
Locaux 240 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 370 m²
Total 480 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 370 m²
Total locaux 240 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESTAL (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609722S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 261 Ch Des Sources, à Estal (46130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609722S0003, déposé en mairie d'Estal.

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