Permis de construire Locaux N° 04609619C0003

Permis de construire n° 04609619C0003 à Espeyroux pour 1 027 m² de locaux, Champs De Fontalzines

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 04609619C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04609619C0003, délivré le 7 octobre 2019 à Espeyroux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Champs De Fontalzines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E683. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 527 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Espeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espeyroux Code postal 46120 Identifiant INSEE 46096
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²
Total locaux 0 m² 1 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 027 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPEYROUX (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609619C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs De Fontalzines, à Espeyroux (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609619C0003, déposé en mairie d'Espeyroux.

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