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Permis de construire Locaux N° 0460951990002

Permis de construire à Espère pour 84 m² de locaux - 17 Rue Labarthe

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 0460951990002

Demandeur

COMMUNE D ESPERE

Cette page présente le permis de construire n° 0460951990002, délivré le 18 juin 2019 à Espère (Lot, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Labarthe, Espère (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ESPERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Espère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Espère Code postal 46090 Identifiant INSEE 46095
Département
Lot (46)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 172 m²
Locaux 130 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 172 m²
Total 260 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 130 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPERE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214600959
SIRET
21460095900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ESPERE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460951990002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Labarthe, Espère (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPERE et accordé le 18 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460951990002, instruit par la commune de Espère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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