Permis de construire n° 0460951990002 à Espère pour 84 m² de locaux, 17 Rue Labarthe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 0460951990002
Demandeur
COMMUNE D ESPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460951990002, délivré le 18 juin 2019 à Espère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Rue Labarthe. COMMUNE D ESPERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA110. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 172 m² |
| Locaux | 130 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 172 m² |
| Total | 260 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 172 m² |
| Total locaux | 130 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ESPERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600959
- SIRET
- 21460095900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ESPERE (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460951990002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |