Permis de construire n° 0460951590002 à Espère pour 92 m² de logement, 2 Rue Des Mesanges Lotissement Planes D'issandre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0460951590002
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460951590002, délivré le 3 février 2015 à Espère (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Mesanges Lotissement Planes D'issandre. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B715. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Espère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALLO ET CLAVEIROLE GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de géomètres experts
- SIREN
- 326614591
- SIRET
- 32661459100021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460951590002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |