Permis de construire n° 04609419C0008 à Espédaillac pour 1 m² de locaux, Ginouillac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 04609419C0008
Demandeur
GAEC GINOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Espédaillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04609419C0008 porte sur un projet situé Ginouillac. Le projet est porté par GAEC GINOUILLAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 563 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E399. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espédaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Espédaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espédaillac Code postal 46320 Identifiant INSEE 46094
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GINOUILLAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384251096
- SIRET
- 38425109600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ESPEDAILLAC (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04609419C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |