Permis de construire Locaux N° 04609415F0014

Permis de construire à Espédaillac pour 279 m² de locaux - Ginouillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 04609415F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04609415F0014, délivré le 19 juin 2015 à Espédaillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ginouillac, Espédaillac (46320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Espédaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginouillac

Territoire administratif

Commune
Espédaillac Code postal 46320 Identifiant INSEE 46094
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPEDAILLAC (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609415F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ginouillac, Espédaillac (46320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609415F0014, instruit par la commune de Espédaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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