Permis de construire Mixte N° 04609124B0002

Permis de construire n° 04609124B0002 à Escamps pour 528 m² de logement et locaux, Mas De Fraysse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 04609124B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Fraysse, le permis de construire n° 04609124B0002 a été délivré le 6 mai 2024 à Escamps (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 604 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en habitation et 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A751, 0A399, 0A400. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 604 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A751 0A399 0A400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Fraysse

Territoires administratifs

Commune
Escamps Code postal 46230 Identifiant INSEE 46091
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 221 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Locaux 221 m² 7 m² 0 m² 0 m² 221 m² -214 m² 7 m²
Total 221 m² 307 m² 221 m² 0 m² 221 m² 307 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 221 m² 7 m² 0 m² 0 m² 221 m² -214 m² 7 m²
Total locaux 221 m² 7 m² 0 m² 0 m² 221 m² -214 m² 7 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAMPS (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609124B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 604 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De Fraysse, à Escamps (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609124B0002, déposé en mairie d'Escamps.

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