Permis de construire Logement N° 04609117A0005

Permis de construire n° 04609117A0005 à Escamps pour 50 m² de logement, Mas De Gigorre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 04609117A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04609117A0005, délivré le 24 juillet 2017 à Escamps (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Gigorre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C26. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
31/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Gigorre

Territoires administratifs

Commune
Escamps Code postal 46230 Identifiant INSEE 46091
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCAMPS (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609117A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas De Gigorre, à Escamps (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609117A0005, déposé en mairie d'Escamps.

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