Permis de construire Locaux N° 04609023A0001

Permis de construire n° 04609023A0001 à Durbans pour 799 m² de locaux, . La Borie Grande

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 04609023A0001

Demandeur

GAEC LE GRAND DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04609023A0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Durbans (Lot, Occitanie), pour un projet situé . La Borie Grande. GAEC LE GRAND DOMAINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH84, AH85, AH86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durbans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 960 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+799 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Durbans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH84 AH85 AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durbans Code postal 46320 Identifiant INSEE 46090
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total locaux 0 m² 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE GRAND DOMAINE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379469448
SIRET
37946944800011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
DURBANS (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé . La Borie Grande, à Durbans (46320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC LE GRAND DOMAINE et accordé le 12 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609023A0001, déposé en mairie de Durbans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Durbans