Permis de construire Logement N° 04609015F0001

Permis de construire n° 04609015F0001 à Durbans pour 194 m² de logement, Le Cornouiller

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mai 2015

Dossier PC n° 04609015F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04609015F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2015 à Durbans (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Cornouiller.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI59, AI60, AI61. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durbans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 975 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Durbans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI59 AI60 AI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cornouiller

Territoires administratifs

Commune
Durbans Code postal 46320 Identifiant INSEE 46090
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 136 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 58 m² 136 m² 0 m² 136 m² 58 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERGNE (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04609015F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Cornouiller, à Durbans (46320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04609015F0001, déposé en mairie de Durbans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Durbans