Permis de construire n° 04608923X0007 à Duravel pour 92 m² de locaux, Garadesque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 04608923X0007
Demandeur
COMMUNE DE DURAVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Duravel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608923X0007 porte sur un projet situé Garadesque. Le projet est porté par COMMUNE DE DURAVEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1311, 0C267, 0C263. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duravel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Duravel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 936 m² |
| Total | 844 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 844 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 936 m² |
| Total locaux | 844 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURAVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600892
- SIRET
- 21460089200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURAVEL (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608923X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |