Permis de construire Logement N° 04608721G0057

Permis de construire n° 04608721G0057 à Dégagnac pour 56 m² de logement, Goudalie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04608721G0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2021 à Dégagnac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608721G0057 porte sur un projet situé Goudalie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1872, D1870, D1869. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dégagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 632 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dégagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1872 D1870 D1869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goudalie

Territoires administratifs

Commune
Dégagnac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46087
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 32 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 24 m² 32 m² 0 m² 32 m² 24 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEGAGNAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608721G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goudalie, à Dégagnac (46340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608721G0057, déposé en mairie de Dégagnac.

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