Permis de construire Logement N° 04608720G0089

Permis de construire n° 04608720G0089 à Dégagnac pour 176 m² de logement, Poudens Bas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 04608720G0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Dégagnac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608720G0089 porte sur un projet situé Poudens Bas.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B747, B748. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dégagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Dégagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B747 B748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poudens Bas

Territoires administratifs

Commune
Dégagnac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46087
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 150 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 26 m² 150 m² 0 m² 150 m² 26 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEGAGNAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608720G0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Poudens Bas, à Dégagnac (46340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608720G0089, déposé en mairie de Dégagnac.

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