Permis de construire Locaux N° 04608716G0036

Permis de construire n° 04608716G0036 à Dégagnac pour 82 m² de locaux, Le Courtet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 04608716G0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Courtet, le permis de construire n° 04608716G0036 a été délivré le 4 novembre 2016 à Dégagnac (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation et 41 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dégagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dégagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Courtet

Territoires administratifs

Commune
Dégagnac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46087
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608716G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Courtet, à Dégagnac (46340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608716G0036, déposé en mairie de Dégagnac.

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