Permis de construire n° 04608713G0018 à Dégagnac pour 760 m² de locaux, Condat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 04608713G0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04608713G0018 a été délivré le 15 juillet 2013 à Dégagnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Condat.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dégagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dégagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEGAGNAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608713G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |