Permis de construire Locaux N° 0460862500007

Permis de construire n° 0460862500007 à Cuzance pour 99 m² de locaux, 2000 Route De Baladou Le Bournissard

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0460862500007

Demandeur

CARACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Cuzance (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460862500007 porte sur un projet situé 2000 Route De Baladou Le Bournissard. CARACO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1357, 0C172. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Cuzance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1357 0C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bournissard

Territoires administratifs

Commune
Cuzance Code postal 46600 Identifiant INSEE 46086
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 275 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909415093
SIRET
90941509300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CUZANCE (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460862500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2000 Route De Baladou Le Bournissard, à Cuzance (46600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARACO et accordée le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2026, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460862500007, déposé en mairie de Cuzance.

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