Permis de construire Locaux N° 04608618S0004

Permis de construire n° 04608618S0004 à Cuzance pour 1 043 m² de locaux, Les Teyssieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2018

Dossier PC n° 04608618S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04608618S0004, délivré le 2 juin 2018 à Cuzance (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Teyssieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C452, C453, C454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 991 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuzance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C452 C453 C454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuzance Code postal 46600 Identifiant INSEE 46086
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total locaux 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUZANCE (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608618S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Teyssieres, à Cuzance (46600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608618S0004, déposé en mairie de Cuzance.

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