Permis de construire Logement N° 04608614S0001

Permis de construire n° 04608614S0001 à Cuzance pour 167 m² de logement, Le Bournissard

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 mars 2014

Dossier PC n° 04608614S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bournissard, le permis de construire n° 04608614S0001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2014 à Cuzance (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1115. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuzance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuzance Code postal 46600 Identifiant INSEE 46086
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSENSAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608614S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 mars 2014
Date de dépôt 05/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bournissard, à Cuzance (46600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608614S0001, déposé en mairie de Cuzance.

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