Permis de construire Locaux N° 04608517F0012

Permis de construire n° 04608517F0012 à Cuzac pour 13 m² de locaux, Gours

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 04608517F0012

Demandeur

SA ENTREPRISE GREGORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2018 à Cuzac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608517F0012 porte sur un projet situé Gours. La demande émane de SA ENTREPRISE GREGORY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1244, B709, B708. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/01/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1244 B709 B708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gours

Territoires administratifs

Commune
Cuzac Code postal 46270 Identifiant INSEE 46085
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²
Total 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²
dont Industrie 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²
Total locaux 15 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA ENTREPRISE GREGORY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
681650263
SIRET
68165026300046
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation
CUZAC (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608517F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gours, à Cuzac (46270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA ENTREPRISE GREGORY et accordé le 3 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608517F0012, déposé en mairie de Cuzac.

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