Permis de construire Logement N° 04608413G0015

Permis de construire n° 04608413G0015 à Creysse pour 349 m² de logement, Au Cimetiere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 04608413G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Creysse (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608413G0015 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Au Cimetiere.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 604 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Cimetiere

Territoires administratifs

Commune
Creysse Code postal 46600 Identifiant INSEE 46084
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 0 m² 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608413G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Cimetiere, à Creysse (46600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608413G0015, déposé en mairie de Creysse.

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