Permis de construire Locaux N° 0460832500004

Permis de construire n° 0460832500004 à Cressensac-Sarrazac pour 68 m² de locaux, 6 Rue De La Fontaine Chaumon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0460832500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460832500004 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé 6 Rue De La Fontaine Chaumon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 34 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW367, AW332, AW109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 527 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW367 AW332 AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 206 m²
Locaux 172 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 206 m²
Total 344 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 206 m²
Total locaux 172 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUZANCE (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460832500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Fontaine Chaumon, à Cressensac-Sarrazac (46600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460832500004, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cressensac-Sarrazac

Autres types d'autorisations à Cressensac-Sarrazac