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Permis de construire Locaux N° 04608324S0008

Permis de construire n° 04608324S0008 à Cressensac-Sarrazac pour 124 m² de locaux, 34 Rue Du Fanal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Du Fanal, à Cressensac-Sarrazac (46600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC et accordé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608324S0008, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 04608324S0008

Demandeur

COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608324S0008 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé 34 Rue Du Fanal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cressensac-Sarrazac

Territoires administratifs

Commune: Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²
Total	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	124 m²	64 m²	124 m²	-60 m²	64 m²
Autres activités	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
dont Bureaux	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	124 m²	124 m²	124 m²	0 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082279
SIRET: 20008227900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CRESSENSAC-SARRAZAC (46600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04608324S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Du Fanal, à Cressensac-Sarrazac (46600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC et accordé le 18 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608324S0008, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

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