Permis de construire n° 04608324S0001 à Cressensac-Sarrazac pour 1 488 m² de locaux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 04608324S0001
Demandeur
DES FAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2024 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04608324S0001 figure dans les données Sitadel. DES FAURES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD11, ZD12. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 3 190 m² |
| Total | 1 702 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 3 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 702 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES FAURES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817731979
- SIRET
- 81773197900016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CRESSENSAC-SARRAZAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608324S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |