Permis de construire n° 04608323S0003 à Cressensac-Sarrazac pour 1 560 m² de locaux, Le Chaffol Bas - Cressensac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PC n° 04608323S0003
Demandeur
FERME DU VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chaffol Bas - Cressensac, le permis de construire n° 04608323S0003 a été délivré le 23 février 2023 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie). FERME DU VIEUX CHENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE15, AE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaffol Bas - Cressensac
Territoires administratifs
- Commune
- Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 010 m² |
| Total | 2 450 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 010 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU VIEUX CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419384201
- SIRET
- 41938420100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CRESENSAC-SARRAZAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608323S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |