Permis de construire n° 0460822600006 à Cremps pour 209 m² de logement, 103 route du Moulin Mas de Gouzou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0460822600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460822600006 a été délivré le 9 septembre 2026 à Cremps (Lot, Occitanie), pour un projet situé 103 route du Moulin Mas de Gouzou.
Ce permis de construire prévoit une résidence de tourisme de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 238 m², le programme représente 209 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1313, 0B 81, 0B 1314. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Cremps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cremps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 238 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 209 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 354 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -209 m² | 0 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREMPS (46230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460822600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 23/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |