Permis de construire Logement N° 04608216A0024

Permis de construire n° 04608216A0024 à Cremps pour 243 m² de logement, Mas De Not

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 04608216A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04608216A0024 a été délivré le 8 novembre 2016 à Cremps (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Not.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1631, A776, A774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cremps.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 104 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Cremps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1631 A776 A774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Not

Territoires administratifs

Commune
Cremps Code postal 46230 Identifiant INSEE 46082
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 216 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 27 m² 216 m² 0 m² 216 m² 27 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESBLY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608216A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 104 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mas De Not, à Cremps (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2017, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04608216A0024, déposé en mairie de Cremps.

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