Permis de construire Logement N° 04608213A0024

Permis de construire à Cremps pour 0 m² de logement - Mas De Brugal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 04608213A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04608213A0024, délivré le 27 novembre 2013 à Cremps (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Brugal, Cremps (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 9 790 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B718, B717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

9 790 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/11/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à Cremps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B718 B717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Brugal

Territoire administratif

Commune
Cremps Code postal 46230 Identifiant INSEE 46082
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PORGE (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608213A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Brugal, Cremps (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608213A0024, instruit par la commune de Cremps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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