Permis de construire n° 0460802390004 à Crayssac pour 97 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 0460802390004
Demandeur
COMMUNE DE CRAYSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460802390004, délivré le 18 juillet 2023 à Crayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAYSSAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C321. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crayssac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Crayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 128 m² |
| Total | 31 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 128 m² |
| Total locaux | 31 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAYSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600801
- SIRET
- 21460080100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRAYSSAC (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460802390004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |