Permis de construire Locaux N° 0460802290007

Permis de construire n° 0460802290007 à Crayssac pour 168 m² de locaux, Lieudit Le Champ

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0460802290007

Demandeur

LE ROUQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460802290007, délivré le 22 avril 2022 à Crayssac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lieudit Le Champ. Le dossier a été déposé par LE ROUQUET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1316, A1319, A1322. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crayssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 818 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2025

Localisation du projet à Crayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1316 A1319 A1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crayssac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46080
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROUQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939753497
SIRET
93975349700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MEDARD (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460802290007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Le Champ, à Crayssac (46150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE ROUQUET et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460802290007, déposé en mairie de Crayssac.

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