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Permis de construire Locaux N° 0460802290007

Permis de construire à Crayssac pour 168 m² de locaux - Lieudit Le Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Le Champ, Crayssac (46150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROUQUET et accordé le 22 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460802290007, instruit par la commune de Crayssac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0460802290007

Demandeur

LE ROUQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0460802290007, délivré le 22 avril 2022 à Crayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lieudit Le Champ, Crayssac (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE ROUQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1316, A1319, A1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 818 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2025.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/04/2022

Chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/09/2025

Localisation du projet à Crayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1316 A1319 A1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crayssac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46080
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	18 m²	18 m²
Entrepôt	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROUQUET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 939753497
SIRET: 93975349700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST MEDARD (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460802290007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit Le Champ, Crayssac (46150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROUQUET et accordé le 22 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2025, achèvement déclaré le 22 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460802290007, instruit par la commune de Crayssac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crayssac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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