Permis de construire Locaux N° 0460802090011

Permis de construire n° 0460802090011 à Crayssac pour 751 m² de locaux, Mas De Bourry

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 0460802090011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460802090011 a été délivré le 17 novembre 2020 à Crayssac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Bourry.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1240. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crayssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 160 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crayssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crayssac Code postal 46150 Identifiant INSEE 46080
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAYSSAC (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460802090011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mas De Bourry, à Crayssac (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460802090011, déposé en mairie de Crayssac.

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