Permis de construire Logement N° 04607919A0008

Permis de construire n° 04607919A0008 à Cras pour 136 m² de logement, Le Cayrou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 04607919A0008

Demandeur

LE CAYROU MIRABEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cayrou, le permis de construire n° 04607919A0008 a été délivré le 3 février 2020 à Cras (Lot, Occitanie). Le projet est porté par LE CAYROU MIRABEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A788, A787. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 470 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A788 A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cayrou

Territoires administratifs

Commune
Cras Code postal 46360 Identifiant INSEE 46079
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 46 m² 90 m² 0 m² 0 m² 136 m² 257 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 7 m² 90 m² -97 m² 128 m²
Total 346 m² 46 m² 90 m² 7 m² 90 m² 39 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAYROU MIRABEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798359063
SIRET
79835906300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DENIS-CATUS (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607919A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 470 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Cayrou, à Cras (46360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE CAYROU MIRABEL et accordé le 3 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607919A0008, déposé en mairie de Cras.

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