Permis de construire Logement N° 04607814G0001

Permis de construire n° 04607814G0001 à Couzou pour 146 m² de logement, Le Champ De Merlat Poudurac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 04607814G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04607814G0001 a été délivré le 14 mars 2014 à Couzou (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Champ De Merlat Poudurac.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
21/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poudurac

Territoires administratifs

Commune
Couzou Code postal 46500 Identifiant INSEE 46078
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 159 m²
Total 305 m² 0 m² 146 m² 0 m² 146 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04607814G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Champ De Merlat Poudurac, à Couzou (46500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mars 2014, ouverture de chantier le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04607814G0001, déposé en mairie de Couzou.

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